1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de services (hébergement de jeux, VPS, applications, options associées) réalisée sur https://hosting.zagency.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services
Z Agency propose des services d’hébergement et d’infrastructure décrits sur la boutique. Les caractéristiques (ressources, localisation, options) sont celles indiquées au moment de la commande.
Les services sont fournis à distance, via un espace client en ligne.
3. Commande et compte
La commande nécessite un compte client valide. Le client garantit l’exactitude des informations fournies (identité, coordonnées, facturation).
La confirmation de commande et/ou le paiement valident le contrat, sous réserve de disponibilité des ressources.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, selon les tarifs affichés au moment de la commande (TTC ou HT selon mention sur la fiche produit / facture).
Le paiement est exigible selon la périodicité choisie (mensuelle ou autre offre). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au checkout.
En cas de défaut de paiement, Z Agency peut suspendre le service après notification.
5. Livraison / activation
L’activation des services s’effectue généralement de façon automatique après validation du paiement, dans un délai raisonnable dépendant du type d’offre.
Les identifiants et informations d’accès sont communiqués via l’espace client et/ou e-mail.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux prestations pleinement exécutées ou aux contenus numériques fournis immédiatement, lorsque le client a expressément renoncé à ce droit pour une exécution immédiate.
Pour toute demande liée à une commande, contactez [email protected] ou ouvrez un ticket support.
7. Obligations du client
Le client est responsable de l’usage de ses services, des sauvegardes qu’il estime nécessaires, et du respect des lois applicables aux contenus hébergés.
Tout usage illicite peut entraîner suspension immédiate sans remboursement au prorata des périodes déjà consommées, sans préjudice de poursuites.
8. Responsabilité de Z Agency
Z Agency met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité des services.
La responsabilité de Z Agency est limitée, dans les limites légales, aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder les sommes payées par le client sur les 12 derniers mois pour le service concerné.
9. Résiliation
Le client peut résilier un service selon les modalités de l’espace client (non-renouvellement / demande de résiliation).
Z Agency peut résilier en cas de manquement grave aux CGU/CGV, non-paiement, ou contrainte légale.
10. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. Litiges : recherche d’une solution amiable puis, à défaut, juridictions françaises compétentes.